Terms & Conditions

Ces Conditions générales d'utilisation (les " Conditions ") encadrent l'accès et l'utilisation des services de jeux en ligne proposés sous la marque ile-de-casino via le site iledem.bet (le " Site "). En accédant au Site ou en créant un compte, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions.

Le Site est destiné uniquement aux personnes majeures et légalement autorisées à participer à des jeux d'argent en ligne dans leur juridiction de résidence. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser les services ile-de-casino via iledem.bet.

Ces Conditions régissent votre relation avec l'opérateur qui exploite ile-de-casino via le Site iledem.bet (ci-après l'" Opérateur "). Elles s'appliquent à tous les jeux, fonctionnalités, promotions et services accessibles sur ou via iledem.bet et constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et l'Opérateur.

Les présentes Conditions entrent en vigueur à compter du 6 novembre 2025 et remplacent toute version antérieure publiée sur iledem.bet. L'Opérateur peut mettre à jour ces Conditions conformément à la section " Modifications des Conditions " ci-dessous. Vous êtes invité à consulter régulièrement la version en vigueur disponible sur le Site.

Définitions

Aux fins des présentes Conditions, les termes ci-dessous ont la signification suivante, qu'ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :

• Opérateur : l'entité juridique qui exploite la marque ile-de-casino via le site iledem.bet et fournit les services de jeux en ligne. Les informations complètes d'immatriculation, de licence de jeux et de coordonnées légales seront communiquées et mises à jour sur iledem.bet dès qu'elles seront disponibles.
• Site : la plateforme en ligne accessible à l'adresse https://iledem.bet, incluant toutes ses pages, sous-domaines, applications et contenus relatifs à ile-de-casino.
• Compte joueur ou Compte : le compte personnel créé par un Utilisateur sur le Site afin d'accéder aux services de jeu, effectuer des dépôts, des mises et demander des retraits.
• Utilisateur : toute personne qui accède au Site, avec ou sans création de Compte. Le terme Joueur désigne un Utilisateur disposant d'un Compte validé et participant aux jeux en argent réel.
• Mise ou Bet : montant d'argent débité du solde réel ou de bonus d'un Joueur et engagé sur un jeu ou un événement conformément aux règles spécifiques du jeu concerné.
• Bonus : tout avantage promotionnel accordé par l'Opérateur (fonds de bonus, tours gratuits, cashback, points de fidélité, etc.), soumis à des conditions spécifiques, notamment de mise (wagering requirements).
• Exigences de mise ou Wager : montant total à miser par un Joueur en utilisant un Bonus avant que celui-ci, et les gains qui en résultent, ne puissent être convertis en solde retirable.
• Solde réel : fonds déposés par le Joueur et gains non soumis à des exigences de mise, pouvant être retirés conformément aux présentes Conditions.
• Solde bonus : fonds ou avantages promotionnels soumis à des conditions d'utilisation spécifiques, qui peuvent inclure des exigences de mise, des restrictions de jeux ou des limites de gains.
• Moyens de paiement : cartes bancaires, portefeuilles électroniques, moyens de paiement alternatifs, crypto-actifs ou tout autre instrument de paiement accepté par l'Opérateur pour les dépôts et/ou retraits.
• Règlements de jeu : règles propres à chaque jeu ou catégorie de jeux (machines à sous, jeux de table, live casino, etc.), y compris les probabilités, les gains potentiels, les limites de mise et les règles de conduite.
• Juridiction compétente : ensemble des tribunaux et autorités administratives désignés dans la section " Droit applicable et juridiction " pour connaître des litiges relatifs aux présentes Conditions.

Création de compte

Conditions d'éligibilité et âge minimum

• Âge minimum : l'ouverture d'un Compte et la participation aux jeux ile-de-casino via iledem.bet sont strictement réservées aux personnes âgées d'au moins 18 ans révolus à la date d'inscription, ou de l'âge légal plus élevé exigé par la loi applicable dans leur lieu de résidence.
• Capacité juridique : vous déclarez disposer de la pleine capacité juridique pour conclure un contrat et assumer les risques liés aux jeux d'argent.
• Restrictions géographiques : il est interdit d'ouvrir un Compte ou de jouer depuis une juridiction dans laquelle les jeux d'argent en ligne proposés via iledem.bet seraient illégaux ou non autorisés. Il vous incombe de vérifier la légalité de votre participation.

Processus d'inscription

• Formulaire d'inscription : pour créer un Compte, vous devez renseigner de manière complète et exacte les informations demandées (identité, date de naissance, adresse de résidence, coordonnées de contact, etc.).
• Vérification d'email : l'activation du Compte peut nécessiter la validation d'un lien envoyé à l'adresse email fournie. Tant que cette validation n'est pas effectuée, certaines fonctionnalités peuvent rester inaccessibles.
• Unicité du Compte : sauf accord contraire de l'Opérateur, un seul Compte est autorisé par personne, foyer, adresse postale, adresse IP, appareil et moyen de paiement. La création de Comptes multiples peut entraîner leur fermeture et la confiscation des bonus.

Vérifications d'identité (KYC) et lutte contre le blanchiment

• Documents à fournir : l'Opérateur peut à tout moment vous demander de fournir des documents d'identification (copie de pièce d'identité, justificatif de domicile, justificatifs de moyens de paiement, preuves de provenance des fonds, etc.).
• Obligations réglementaires : ces vérifications sont réalisées conformément au droit français applicable en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et la fraude, ainsi qu'aux normes imposées par les autorités de régulation compétentes.
• Limitations temporaires : l'Opérateur peut imposer des limites de dépôt, de mise ou de retrait, voire suspendre temporairement un Compte, tant que les vérifications KYC ne sont pas achevées de manière satisfaisante.

Obligations de l'Utilisateur et sécurité

• Exactitude des données : vous vous engagez à maintenir vos informations personnelles à jour et à informer l'Opérateur de toute modification. La fourniture de données fausses, incomplètes ou trompeuses constitue une violation des présentes Conditions.
• Identifiants et mot de passe : vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité réalisée via votre Compte. Vous devez choisir un mot de passe robuste et ne pas le partager avec des tiers.
• Accès non autorisé : vous devez informer immédiatement l'Opérateur si vous soupçonnez un accès non autorisé à votre Compte. L'Opérateur ne peut être tenu responsable des pertes résultant d'une utilisation frauduleuse de vos identifiants si vous avez manqué à vos obligations de sécurité.
• Jeu responsable : vous vous engagez à jouer de manière responsable, à ne pas dépasser vos moyens financiers et à utiliser les outils de limitation et d'auto-exclusion disponibles sur le Site, lorsque ceux-ci sont proposés.

Règles de jeu et de pari

Placement des mises

• Solde disponible : vous ne pouvez placer des mises que dans la limite de votre solde disponible (solde réel et, le cas échéant, solde bonus utilisable). Les mises qui dépassent le solde disponible seront automatiquement refusées.
• Limites de mise : chaque jeu peut comporter un montant minimum et maximum de mise. Ces limites sont indiquées dans l'interface du jeu concerné et font partie intégrante des présentes Conditions.
• Validation des mises : une mise est réputée acceptée dès qu'elle est enregistrée par le système de l'Opérateur et apparaît dans votre historique de jeu. À compter de ce moment, elle ne peut en principe plus être annulée ou modifiée, sauf disposition contraire du règlement du jeu.

Règles de fonctionnement des jeux

• Règlements spécifiques : chaque jeu proposé via ile-de-casino sur iledem.bet possède des règles propres (probabilités, gains, fonctionnalités, jackpots, contributions aux jackpots progressifs, etc.). Ces règles sont consultables directement dans l'interface du jeu.
• Générateurs de nombres aléatoires : lorsqu'applicable, les résultats sont déterminés par un générateur de nombres aléatoires (RNG) ou par les systèmes des fournisseurs de jeux, visant à garantir l'équité des parties. L'Opérateur s'efforce de ne proposer que des contenus provenant de fournisseurs réputés.
• Heure de référence : en cas de divergence entre l'heure affichée sur le terminal du Joueur et celle enregistrée par les systèmes de l'Opérateur, cette dernière fera seule foi.

Annulation, suspension et erreurs

• Erreurs techniques ou humaines : en cas d'erreur manifeste (bug logiciel, dysfonctionnement technique, erreur d'affichage des cotes ou des gains, etc.), l'Opérateur se réserve le droit d'annuler ou de corriger les mises et résultats affectés. Dans la mesure du possible, les mises initiales seront remboursées au Joueur.
• Jeux interrompus : si une session de jeu est interrompue pour des raisons techniques indépendantes de la volonté du Joueur, le résultat de la partie sera déterminé selon les journaux de jeu enregistrés par le système. Le cas échéant, la partie sera soit reconstituée à l'état antérieur, soit annulée avec remboursement de la mise.
• Suspicion de fraude : en cas de soupçon de collusion, triche, utilisation de logiciels d'aide non autorisés, exploitation de bugs ou tout autre comportement frauduleux, l'Opérateur peut suspendre la mise ou le Compte et mener une enquête interne.

Conduite dans le live casino et les chats

• Respect et courtoisie : dans les jeux avec croupier en direct ou les fonctions de chat, les Joueurs doivent s'adresser aux autres utilisateurs et au personnel avec respect. Sont strictement interdits les propos insultants, discriminatoires, diffamatoires, menaçants ou harcelants.
• Contenus interdits : il est interdit de partager des informations personnelles sensibles, des liens vers des contenus illicites, de faire de la publicité non autorisée ou de solliciter d'autres Joueurs à des fins commerciales.
• Sanctions : l'Opérateur peut, à sa seule discrétion, limiter l'accès au chat, exclure un Joueur d'une table en direct, suspendre ou clôturer un Compte en cas de comportement inapproprié ou contraire aux présentes Conditions.

Conditions de bonus

Attribution et activation des bonus

• Offres promotionnelles : les Bonus proposés par ile-de-casino via iledem.bet peuvent inclure, sans s'y limiter, des bonus de dépôt, des bonus sans dépôt, des tours gratuits, des programmes de fidélité ou des campagnes de cashback. Les modalités spécifiques de chaque offre sont détaillées sur la page promotionnelle correspondante.
• Critères d'éligibilité : l'octroi d'un Bonus peut être soumis à des conditions telles qu'un dépôt minimum, l'utilisation d'un code promotionnel, la vérification du Compte ou la participation à une campagne spécifique.
• Activation : certains Bonus doivent être explicitement acceptés par le Joueur (par exemple via une case à cocher ou un bouton " Activer "). À défaut d'activation dans le délai indiqué, l'offre peut expirer.

Exigences de mise (wagering) et délais

• Conditions de mise : sauf indication contraire, tout Bonus est soumis à des exigences de mise qui conditionnent la conversion du solde bonus en solde réel retirable. Les multiplicateurs de mise (par exemple x20, x30, etc.) et les contributions des différents jeux sont précisés dans les conditions particulières de chaque promotion.
• Durée de validité : un Bonus peut être limité dans le temps (par exemple, une période d'utilisation ou un délai maximal pour satisfaire les exigences de mise en 2025). Passé ce délai, le Bonus et les gains qui en découlent peuvent être annulés.
• Ordre de déduction : à moins d'indication contraire, les mises peuvent être débitées d'abord du solde bonus puis du solde réel, ou selon l'ordre précisé dans les règles promotionnelles applicables.

Jeux et actions interdits avec bonus

• Restrictions de jeux : certains jeux peuvent être exclus de la contribution aux exigences de mise ou contribuer de manière réduite (par exemple, jeux de table, live casino, jackpots progressifs). La liste des jeux concernés figure sur la page de l'offre.
• Limites de mise avec bonus : l'Opérateur peut fixer une mise maximale autorisée par tour ou par coup lorsque des fonds de bonus sont utilisés. Le dépassement de cette limite peut entraîner l'annulation du Bonus et des gains associés.
• Abus de bonus : sont notamment considérés comme abusifs : la prise de positions sans risque, la collusion entre Joueurs, la création de Comptes multiples pour bénéficier plusieurs fois d'une même offre et toute autre stratégie visant à exploiter les Bonus de manière contraire à l'esprit de la promotion.

Combinaison et cumul des promotions

• Non-cumul par défaut : sauf indication contraire, les Bonus ne sont pas cumulables. L'activation d'un nouveau Bonus peut entraîner la perte ou la suspension d'un Bonus en cours.
• Priorité des conditions spécifiques : en cas de contradiction entre les présentes Conditions et les conditions spécifiques d'une promotion, ces dernières prévalent pour cette promotion, dans la mesure où elles ne contreviennent pas au droit applicable.
• Annulation volontaire : le Joueur peut, dans certains cas, demander l'annulation d'un Bonus actif. L'annulation peut entraîner la perte définitive des gains réalisés avec ce Bonus.

Paiements, dépôts et retraits

Méthodes de dépôt

• Moyens de paiement acceptés : sous réserve de disponibilité sur iledem.bet, les dépôts peuvent être effectués par cartes bancaires, portefeuilles électroniques, virements bancaires, solutions de paiement alternatives ou crypto-actifs, conformément aux conditions de chaque prestataire.
• Limites et frais : des montants minimums et maximums de dépôt peuvent s'appliquer. Certains prestataires de paiement peuvent facturer des frais indépendants de la volonté de l'Opérateur. Les informations détaillées sont indiquées dans la caisse du Site.
• Crédits de compte : sauf indication contraire, les dépôts sont crédités sur le Compte du Joueur dès confirmation par le prestataire de paiement. L'Opérateur ne saurait être tenu responsable des retards imputables à des tiers.

Retraits et vérifications

• Conditions de retrait : les retraits ne sont autorisés que vers des moyens de paiement appartenant au titulaire du Compte et utilisés pour effectuer des dépôts, lorsque cela est techniquement possible et conforme aux obligations réglementaires.
• Délais de traitement : l'Opérateur s'efforce de traiter les demandes de retrait dans des délais raisonnables, généralement dans un délai de quelques jours ouvrés en 2025, sous réserve de la complétion des vérifications KYC et de sécurité.
• Vérifications supplémentaires : l'Opérateur peut demander des informations ou documents complémentaires avant d'approuver un retrait (preuve d'identité, de résidence, de propriété du moyen de paiement, etc.). En cas de non-fourniture satisfaisante, la demande peut être retardée ou refusée.

Remboursements, annulations et fonds bloqués

• Remboursement de mises : en cas d'erreur technique avérée, d'annulation de jeu ou d'indisponibilité du service, l'Opérateur peut décider de rembourser la mise initiale au Joueur ou de re-créditer la session concernée.
• Remboursement de dépôts : les dépôts ne sont généralement pas remboursables après utilisation pour des mises. Des exceptions peuvent être examinées au cas par cas, dans le respect des lois applicables et des politiques anti-blanchiment.
• Fonds gelés : l'Opérateur peut geler temporairement des fonds en cas de suspicion de fraude, de violation des Conditions ou à la demande d'une autorité compétente, jusqu'à clarification de la situation.

Limitation de responsabilité

Obligations de l'Opérateur

• Qualité du service : l'Opérateur s'efforce de fournir un service de jeu en ligne fiable, sécurisé et équitable via ile-de-casino sur iledem.bet, notamment en collaborant avec des fournisseurs de jeux reconnus et en mettant en œuvre des mesures de sécurité appropriées.
• Exactitude des informations : l'Opérateur veille à ce que les informations publiées sur le Site soient, à la date de leur mise en ligne, exactes et à jour. Toutefois, il ne garantit pas l'absence totale d'erreurs ou d'omissions.

Exclusions et limitations

• Interruptions et pannes : l'Opérateur ne peut être tenu responsable des interruptions, retards, pertes de données ou défauts de performance résultant de pannes techniques, d'opérations de maintenance, de défaillances de tiers, de problèmes de réseau ou d'événements indépendants de sa volonté.
• Pertes financières : vous participez aux jeux sous votre seule responsabilité. L'Opérateur n'est pas responsable des pertes financières que vous pourriez subir en jouant sur le Site et ne fournit aucun conseil financier ou de gestion de patrimoine.
• Limitation de l'indemnisation : sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité maximale de l'Opérateur envers un Joueur, pour toute réclamation liée directement à une mise ou à une partie spécifique, ne saurait excéder le montant de la mise concernée ou, à défaut, la valeur des gains perdus en raison d'une erreur imputable à l'Opérateur.

Responsabilité du Joueur

• Vérification de la légalité : il vous appartient de vérifier que l'accès et l'utilisation du Site sont autorisés dans votre juridiction. L'Opérateur décline toute responsabilité si vous contrevenez aux lois locales applicables.
• Équipement et connexion : vous êtes responsable de la configuration et de la sécurité de vos équipements informatiques et de votre connexion internet. L'Opérateur ne saurait être responsable des dysfonctionnements liés à votre matériel ou à votre fournisseur d'accès.

Droits de propriété intellectuelle

Contenus protégés

• Droits réservés : tous les contenus présents sur le Site iledem.bet en lien avec ile-de-casino (logos, marques, noms commerciaux, textes, graphiques, interfaces, photographies, vidéos, sons, logiciels, codes sources et objets) sont protégés par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle.
• Licence d'utilisation limitée : l'Opérateur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Site et utiliser les services de jeu, dans le respect des présentes Conditions.

Utilisation interdite

• Reproduction et distribution : il est interdit de copier, reproduire, modifier, adapter, traduire, distribuer, transmettre, publier ou exploiter de quelque manière que ce soit tout contenu du Site sans l'autorisation écrite préalable de l'Opérateur ou des titulaires de droits concernés.
• Ingénierie inverse : toute tentative de décompiler, désassembler ou procéder à l'ingénierie inverse des logiciels et systèmes utilisés par ile-de-casino via iledem.bet est strictement interdite, sauf autorisation expresse prévue par la loi.

Vie privée et protection des données

• Référence à la Politique de confidentialité : le traitement de vos données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation d'ile-de-casino via iledem.bet est régi par la Politique de confidentialité du Site, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
• Conformité au droit applicable : l'Opérateur traite vos données conformément au droit français et, le cas échéant, au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité mise à jour en 2025.
• Droits des personnes : vos droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité sont précisés dans la Politique de confidentialité, ainsi que les modalités pour exercer ces droits.

Modifications des Conditions

Procédure de mise à jour

• Révisions : l'Opérateur peut modifier les présentes Conditions à tout moment pour refléter les évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles affectant les services ile-de-casino sur iledem.bet.
• Notification : en cas de modification substantielle, l'Opérateur informera les Joueurs par des moyens appropriés, notamment via une notification sur le Site, un bandeau d'information ou un message électronique envoyé à l'adresse associée au Compte.
• Date d'effet : sauf indication contraire, les nouvelles Conditions entreront en vigueur à la date précisée dans l'avis de mise à jour en 2025. La poursuite de l'utilisation du Site après cette date vaudra acceptation des Conditions révisées.

Droit de refus et cessation d'utilisation

• Refus des nouvelles Conditions : si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser le Site, clôturer votre Compte et, le cas échéant, demander le retrait de votre solde réel conformément aux présentes Conditions.
• Version de référence : la version des Conditions en vigueur est celle publiée sur iledem.bet à la date de votre utilisation. Il vous est recommandé d'en conserver une copie pour vos archives personnelles.

Résiliation et suspension du compte

Résiliation par le Joueur

• Clôture volontaire : vous pouvez demander à tout moment la clôture de votre Compte en contactant le service clientèle via les canaux indiqués sur iledem.bet. Sous réserve de vérifications réglementaires, votre solde réel disponible pourra être retiré conformément à la section " Paiements, dépôts et retraits ".
• Auto-exclusion : des mécanismes d'auto-exclusion ou de suspension temporaire peuvent être proposés sur le Site pour favoriser le jeu responsable. Les conditions et conséquences de ces mesures sont précisées dans les sections dédiées du Site.

Suspension ou clôture par l'Opérateur

• Motifs de suspension : l'Opérateur peut suspendre ou restreindre l'accès à votre Compte s'il soupçonne une violation des présentes Conditions, une activité frauduleuse, un non-respect des obligations de KYC ou toute exigence imposée par une autorité compétente.
• Clôture pour cause : l'Opérateur peut clôturer définitivement un Compte en cas de manquement grave (fraude, collusion, utilisation abusive de Bonus, création de Comptes multiples, utilisation du Site à des fins illégales, etc.).
• Traitement des fonds : en cas de clôture, le solde réel disponible peut être versé au Joueur après déduction des montants éventuellement dus à l'Opérateur, sous réserve des obligations réglementaires et de toute instruction d'une autorité compétente. Les Bonus et gains associés peuvent être annulés.

Notification et conséquences

• Notification : sauf interdiction légale, l'Opérateur informera le Joueur par email ou via le Site de toute décision importante concernant la suspension ou la clôture de son Compte.
• Effets de la résiliation : à compter de la date de résiliation, l'accès au Compte et aux services ile-de-casino sur iledem.bet est interrompu. Les obligations contractuelles de nature permanente (notamment celles relatives à la propriété intellectuelle, à la limitation de responsabilité et à la protection des données) survivent à la résiliation.

Droit applicable et juridiction

Loi applicable

• Régime juridique : sous réserve de dispositions d'ordre public plus favorables au consommateur, les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français, notamment les règles applicables aux jeux d'argent en ligne et à la protection des consommateurs.
• Régulation des jeux : lorsqu'elle s'applique, l'activité de jeux en ligne proposée sous la marque ile-de-casino via iledem.bet est soumise aux règles, agréments ou autorisations requis par les autorités compétentes (telles que l'Autorité Nationale des Jeux) dans les juridictions concernées. Il vous appartient de vérifier votre éligibilité à participer.

Résolution des litiges

• Réclamation interne : en cas de litige, vous devez d'abord contacter le service clientèle via les coordonnées indiquées sur iledem.bet, en décrivant précisément l'objet de votre réclamation. L'Opérateur s'efforcera d'y répondre dans un délai raisonnable en 2025.
• Médiation : si le litige persiste après la réponse de l'Opérateur, et lorsque la loi le prévoit, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront communiquées sur le Site.
• Tribunaux compétents : à défaut de règlement amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions sera soumis aux tribunaux français compétents. Si vous avez la qualité de consommateur, les règles de compétence territoriale protectrices applicables en 2025 s'appliquent.

Informations de contact

• Site officiel : ile-de-casino est accessible exclusivement via le site iledem.bet à l'adresse https://iledem.bet, qui constitue la source principale d'informations à jour sur l'Opérateur et ses services.
• Service clientèle : les modalités de contact du support (formulaire en ligne, éventuelles adresses email dédiées, horaires de disponibilité) sont indiquées sur iledem.bet dans la section " Contact " ou " Aide ". En date du 6 novembre 2025, aucune liste exhaustive d'adresses électroniques ou de numéros de téléphone n'est publiée dans les données de référence, et ces informations peuvent être complétées ou modifiées sur le Site.
• Adresse postale et siège : les informations relatives au siège social, à l'adresse postale, à l'adresse légale, au numéro d'immatriculation, au numéro fiscal, aux licences de jeux et aux éventuelles certifications de l'Opérateur ne sont pas spécifiées dans les données actuellement disponibles. Elles seront communiquées et régulièrement mises à jour sur iledem.bet, notamment dans la section " Mentions légales ".
• Contacts juridiques : pour toute correspondance juridique, y compris les notifications formelles relatives aux présentes Conditions, vous êtes invité à utiliser les coordonnées indiquées sur iledem.bet et, le cas échéant, à mentionner clairement l'objet de votre demande. Les personnes de contact au sein du service juridique ou de la direction peuvent évoluer et seront indiquées sur le Site.

Note finale : les présentes Conditions ont été préparées et mises à jour en 2025 afin de refléter les exigences réglementaires applicables et les bonnes pratiques de l'industrie des jeux en ligne. En cas de divergence entre cette version et une version traduite ou antérieure, la version la plus récente publiée sur iledem.bet prévaudra.